Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 24740074000061
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Manufacture
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : RUMILLY
Boîte postale du demandeur : 69
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC N_ 7
Lieu-dit du terrain : Sous Chemiguet
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VALLIERES-SUR-FIER
Section cadastrale 1 : 0983A
Section cadastrale 2 : 0985A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 580
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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