Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE INDIVIDUELLE ARNAUD RAMPILLO
Numéro de SIRET du demandeur : 44253311300019
Numéro de voie du demandeur : 210
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Sindeldorf
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : MARIGNY-SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Vernays
Lieu-dit du terrain : Saint Andre Val De Fier
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VALLIERES-SUR-FIER
Section cadastrale 1 : 0073AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 627
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
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