Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : LES LUTINS DU FIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83251401200018
Numéro de voie du demandeur : 226
Libellé de la voie du demandeur : Route de Verlioz
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : VALLIERS-SUR-FIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Colline
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : VALLIERES-SUR-FIER
Section cadastrale 1 : 1052A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
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