Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU PATY
Numéro de SIRET du demandeur : 52204865100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place du Paty
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : Vallieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : Vallieres
Section cadastrale 1 : 46ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2700
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
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