Informations sur le permis de construire n°04421217A1013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU CHENE
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : La Parentiere
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : VALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Parentiere
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : VALLET
Section cadastrale 1 : 69XM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41030

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28