Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BUCIOL RENOU
Libellé de la voie du demandeur : Z.I. Les Dorices
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : VALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.I. Les Dorices
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : VALLET
Section cadastrale 1 : 275AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10881
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 196
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2356
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
France Cadastre