Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 137
Libellé de la voie du demandeur : le projet
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : VALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COURRERES
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : VALLET
Section cadastrale 1 : 1113A
Section cadastrale 2 : 648A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1233
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre