Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHRISVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 87848261100018
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : du Bois de la Noe
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Christophe
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : VALLET
Section cadastrale 1 : 662ZS
Section cadastrale 2 : 663ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1425
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 927
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre