Informations sur le permis de construire n°04421216A1022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HALBERT
Libellé de la voie du demandeur : 117 LA GOBINIERE
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : VALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gobiniere
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : VALLET
Section cadastrale 1 : 219IK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10621
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01