Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : REGRIPPIERE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grande Masure
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : VALLET
Section cadastrale 1 : 165B
Section cadastrale 2 : 166B
Section cadastrale 3 : 167B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18865
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre