Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Residences du Bois de la Vigne
Libellé de la voie du demandeur : 7 Rue Lavoisier
Lieu-dit du demandeur : P.A. de Ragon
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement du Bois Brule
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : VALLET
Section cadastrale 1 : 615AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11457
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-28
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1463
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre