Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FDP
Numéro de SIRET du demandeur : 43867429300024
Libellé de la voie du demandeur : 112 Les Corbeilleres
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : VALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PL CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : VALLET
Section cadastrale 1 : 1589AY
Section cadastrale 2 : 458AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 698
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 353
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 269
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre