Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PROCONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 157
Libellé de la voie du demandeur : La Pilotiere
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : VALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOURRELIERS
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : VALLET
Section cadastrale 1 : 397AP
Section cadastrale 2 : 397pAP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1125
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 207
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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