Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Vallet
Numéro de voie du demandeur : 9rue
Libellé de la voie du demandeur : Francois Luneau
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : VALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Route des Dorices
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : VALLET
Section cadastrale 1 : 137AR
Section cadastrale 2 : 138AR
Section cadastrale 3 : 237AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50344
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2496
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1306
Surface ' Service public ' démolie : 96
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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