Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CO'PAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 53900011230014
Numéro de voie du demandeur : 361
Libellé de la voie du demandeur : route d'Hareville
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : VALLEROY LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural de Vittel a V
Code postal du terrain : 88800
Localité du terrain : VALLEROY LE SEC
Section cadastrale 1 : 0082ZA
Section cadastrale 2 : 0083ZA
Section cadastrale 3 : 0084ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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