Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CO'PAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 53900011230014
Numéro de voie du demandeur : 361
Libellé de la voie du demandeur : route d'Hareville
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : VALLEROY LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 361
Libellé de la voie du terrain : route d'Hareville
Code postal du terrain : 88800
Localité du terrain : VALLEROY LE SEC
Section cadastrale 1 : 0150ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5383
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 359
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre