Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HDD
Numéro de SIRET du demandeur : 82998088300013
Numéro de voie du demandeur : 171
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Thuillieres
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : VALLEROY LE SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Retaupre et Neuf Pre
Code postal du terrain : 88800
Localité du terrain : VALLEROY LE SEC
Section cadastrale 1 : 0040ZC
Section cadastrale 2 : 0042ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5348
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1806
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
France Cadastre