Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MARIE ET ROGER
Numéro de SIRET du demandeur : 48379291700021
Numéro de voie du demandeur : 13 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de vellefaux
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vallerois-Lorioz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE VELLEFAUX
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Vallerois-Lorioz
Section cadastrale 1 : 747A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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