Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Lotir 37
Dénomination personne morale demandeur : SARL FONCIER AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 80289326300011
Numéro de voie du demandeur : 51 A
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Brosse
Code postal du demandeur : 49 13
Localité du demandeur : LES PONTS DE CE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Pommiers
Code postal du terrain : 37190
Localité du terrain : VALLERES
Section cadastrale 1 : 0325ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre