Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Lotir 37
Dénomination personne morale demandeur : SARL FONCIER AMENAGEMENT represente par Madame A
Numéro de SIRET du demandeur : 80289326300011
Numéro de voie du demandeur : 51 A
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Brosse
Code postal du demandeur : 49 13
Localité du demandeur : LES PONTS DE CE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 32 rue de la Corderie
Code postal du terrain : 37190
Localité du terrain : VALLERES
Section cadastrale 1 : 0326ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre