Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOUCAULT Vincent
Libellé de la voie du demandeur : 12 La Giberdiere
Code postal du demandeur : 37190
Localité du demandeur : VALLERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GIBERDIERE
Code postal du terrain : 37190
Localité du terrain : VALLERES
Section cadastrale 1 : 0363ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2611
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
France Cadastre