Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Mas Figuier
Numéro de SIRET du demandeur : 45264803300010
Lieu-dit du demandeur : le Mas Figuier
Code postal du demandeur : 30570
Localité du demandeur : Valleraugue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Mas Figuier - Taleyrac
Code postal du terrain : 30570
Localité du terrain : Valleraugue
Section cadastrale 1 : 801F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
France Cadastre