Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VAL D AIGOUAL
Numéro de SIRET du demandeur : 20008272500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Francis Cavalier Benezet
Lieu-dit du demandeur : Valleraugue
Code postal du demandeur : 30570
Localité du demandeur : Val-d Aigoual
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Mouretou
Code postal du terrain : 30570
Localité du terrain : Val-d Aigoual
Section cadastrale 1 : 967B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1359
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 735
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre