Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune du Val dAigoual
Numéro de SIRET du demandeur : 20008272500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : F. Cavalier Benezet
Code postal du demandeur : 30570
Localité du demandeur : Val-d Aigoual
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : departementale 152
Code postal du terrain : 30570
Localité du terrain : Val-d Aigoual
Section cadastrale 1 : 1328B
Section cadastrale 2 : 679B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1626
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 428
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre