Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 78881107300014
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : D Avignon
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-d Ozilhan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 30570
Localité du terrain : Valleraugue
Section cadastrale 1 : 1987B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre