Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC le Clos de Berthezene
Numéro de SIRET du demandeur : 53957665200017
Lieu-dit du demandeur : le Moulin de la Becede
Code postal du demandeur : 30570
Localité du demandeur : Val-d Aigoual
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Berthezene
Code postal du terrain : 30570
Localité du terrain : Val-d Aigoual
Section cadastrale 1 : 610C
Section cadastrale 2 : 609C
Section cadastrale 3 : 608C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2960
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 218
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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