Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com CATS
Numéro de SIRET du demandeur : 20003460100019
Lieu-dit du demandeur : l Esperou
Code postal du demandeur : 30570
Localité du demandeur : Valleraugue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Observatoire du Mont Aigoual
Code postal du terrain : 30570
Localité du terrain : Valleraugue
Section cadastrale 1 : 1317A
Section cadastrale 2 : 1316A
Section cadastrale 3 : 1314A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112206
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 395
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1345
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 343
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-01
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