Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SACPA
Numéro de SIRET du demandeur : 39345531600017
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Rabat
Lieu-dit du demandeur : Rabat
Code postal du demandeur : 47700
Localité du demandeur : Pinderes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Garrigues
Code postal du terrain : 30580
Localité du terrain : Vallerargues
Section cadastrale 1 : 01Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 763
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-25
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