Informations sur le permis de construire n°05768717V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I de la Rotte
Numéro de SIRET du demandeur : 41810472500019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57340
Localité du demandeur : Vallerange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 57340
Localité du terrain : Vallerange
Section cadastrale 1 : 1107
Section cadastrale 2 : 1207
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6834

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 576
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31