Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT D ARBORICULTEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 44096480700018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gustave charpentier
Code postal du demandeur : 57340
Localité du demandeur : Morhange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 57340
Localité du terrain : Vallerange
Section cadastrale 1 : 0303
Section cadastrale 2 : 7303
Section cadastrale 3 : 0403
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8763
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1024
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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