Informations sur le permis de construire n°01039318C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Vallentigny
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Eglise
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Vallentigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de l Ecole
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Vallentigny
Section cadastrale 1 : 39ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1010
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 204
Surface ' Service public ' démolie : 22
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28