Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL PAYS DU
Dénomination personne morale demandeur : BUDAN
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS BULOZ
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VULBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT-JULIEN
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 45100A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4187
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1527
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre