Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 181
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES FERMES
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : DINGY-EN-VUACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP D'AINE
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 58950A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre