Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARTISANS
Lieu-dit du demandeur : PARC DES ERABLES
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ANNECY
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 53420A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre