Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES VILLAS ORCHIS
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE RUMILLY
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 460
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BLOUX
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 53530A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 487
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre