Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ALPES
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU PRE DE CHALLES
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES SORBIERS
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 45700A
Section cadastrale 2 : 45690A
Section cadastrale 3 : 45670A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3921
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1487
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre