Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 1843
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHANCY
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 47140A
Section cadastrale 2 : 47120A
Section cadastrale 3 : 47110A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1342
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre