Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VOSOGNETTE
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 55820A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5647
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2480
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre