Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : BP 500 23
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VALLEIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1843
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHANCY
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 47090A
Section cadastrale 2 : 47100A
Section cadastrale 3 : 47110A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1342
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre