Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT ALEXIS SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 44368786800036
Numéro de voie du demandeur : 282
Libellé de la voie du demandeur : ALL DES FONTANELLES
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : LOVAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1759
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CHANCY
Lieu-dit du terrain : AUX SORBIERS
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 5705OA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre