Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRAMBOISIERS
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VALLEIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FRAMBOISIERS
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 23320A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 318
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre