Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA ROSAY
Numéro de voie du demandeur : 181
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES FERMES
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : DINGY-EN-VUACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP D'AINE
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 58950A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2090
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
France Cadastre