Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALLEIRY
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEGARDE
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VALLEIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL CHAUTEMPS
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 18410A
Section cadastrale 2 : 24990A
Section cadastrale 3 : 24970A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13440
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre