Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DES ARTS
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT NEUF
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : CRAN GEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BLOUX
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 19080A
Section cadastrale 2 : 36900A
Section cadastrale 3 : 36920A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1697
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 229
Surface ' Artisanat ' démolie : 229
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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