Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS DU GENEVOIS
Numéro de voie du terrain : 1843
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHANCY
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VALLEIRY
Section cadastrale 1 : 47140A
Section cadastrale 2 : 47120A
Section cadastrale 3 : 47110A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1342
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 129
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 43
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
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