Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JEMC
Numéro de voie du demandeur : 366
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : MARIUS ET FRAN
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : ANTIBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0083BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Surface ' Commerce ' démolie : 50
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
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