Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 865 Chemin des Pertuades
Code postal du demandeur : 06220
Localité du demandeur : VALLAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 865 Chemin des Pertuades
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0289AP
Section cadastrale 2 : 0292AP
Section cadastrale 3 : 0293AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1657
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
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