Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RVNAT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 852499615
Libellé de la voie du demandeur : 3 Boulevard Sadi Carnot
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 181 A Chemin des Courcett
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : GOLFE JUAN
Section cadastrale 1 : 0213AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1988
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 337
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre