Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINT FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 833703531
Libellé de la voie du demandeur : 10 Rue Baptistin Ardisson
Lieu-dit du demandeur : Les Jardins de la Pinede
Code postal du demandeur : 06160
Localité du demandeur : JUAN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 Rue du Dr Senes et Rue
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0017BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 680
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre