Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 330 route de Cannes
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Riquebonne BAT C2
Code postal du demandeur : 06220
Localité du demandeur : VALLAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1186 chemin de Saint-Bern
Code postal du terrain : 06220
Localité du terrain : VALLAURIS
Section cadastrale 1 : 0366AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre